Droit commercial

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ABPM AVOCATS assiste les entreprises dans la maîtrise des différents rapports liés à leur environnement économique et commercial. Nos avocats interviennent dans les cessions de fonds de commerce, de droit au bail ou la rédaction de baux divers.

Dans le cadre du développement de l’entreprise, le cabinet rédige les différents contrats de franchise, distribution ou autres accords commerciaux.

Une activité de contentieux en droit des affaires est également adossée à notre activité de conseil, afin de représenter nos clients devant les juridictions compétentes, mais également dans les procédures de médiation ou d’arbitrage.

Domaines d’interventions :
  • Baux commerciaux
  • Cessions de fonds de commerce et de clientèles, location-gérance
  • Négociation et rédaction des contrats commerciaux (franchise, distribution, sous-traitance…)
  • Conditions générales de ventes et d’achats
  • Contentieux commerciaux
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